VIVRE À MIRABEL ET BLACONS

L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

SYNDICAT DES EAUX

Réparties sur le territoire intercommunal, 3 déchetteries sont à la disposition des usagers : Aouste-sur-Sye, Crest et Saillans.
Les déchèteries sont des espaces clos et gardiennés où les particuliers et les professionnels peuvent venir déposer les déchets autorisés qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères et du tri en point d’apport volontaire. Un tri effectué par l’usager lui-même permet la récupération et le recyclage de certains matériaux. Il est possible d’y déposer les articles en bois (meubles, palettes, planches, etc.), les ferrailles (vélo, mobilier en fer forgé, etc.), les déchets verts (branches et feuillages), les produits électriques, électroniques et électroménagers (machines à laver, cumulus, grille-pains, ordinateurs, écrans, TV, etc.) ainsi que les déchets ménagers spéciaux (peintures, colles, produits de jardinage et certains toxiques…)
L’accès aux déchèteries est gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels. Pour cela, les usagers doivent disposer d’une carte délivrée au siège social de la communauté des communes, sur présentation d’un justificatif de domicile. Les cartes sont strictement personnelles. Le gardien refusera l’accès si les conditions ne sont pas correctement remplies.

Le syndicat intercommunal des eaux de Mirabel, Piégros, Aouste-sur-Sye et Saillans (SMPAS) est en charge de l’adduction et la distribution d’eau potable ainsi que de l’assainissement sur ces quatre collectivités de la moyenne vallée de la Drôme.

Le SMPAS est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) avec une gestion directe en régie. Il regroupe les communes d’Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Saillans, pour une population totale de 5863 habitants (mise à jour de 2017). A sa création en 1961, il ne comprenait que deux communes qui lui avaient délégué la gestion de l’alimentation en eau potable (AEP) de leur territoire respectif, ainsi que la construction complète du réseau public (conduites, réservoirs, stations de pompage et ouvrages annexes).

Aujourd’hui, le syndicat gère, par transfert de compétences, l’eau potable et l’assainissement des quatre collectivités qui la composent. C’est ainsi que le SMPAS construit et entretient les réseaux publics d’eau potable et d’assainissement sur ces communes ; participant ainsi à l’aménagement du territoire et au développement économique que les collectivités souhaitent mettre en œuvre. Trois d’entre elles ont également confié au syndicat, la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC), pour lequel il exerce les missions de contrôle des installations autonomes d’assainissement ; tant au niveau conception que réalisation. La commune de Saillans a quant à elle, souhaité continuer de confier cette mission au SIGMA.

En résumé, le SMPAS a pour mission principale de desservir en eau potable et en assainissement sur l’ensemble de son territoire, tout demandeur légitimement autorisé et techniquement raccordable ; cela dans la mesure de ses moyens financiers et aux conditions de ses règlements de service. Indépendant dans ses prises de décisions, qu’elles soient techniques, financières ou stratégiques, le SMPAS est cependant soumis aux délibérations d’un conseil syndical composé de douze délégués désignés par chaque conseil municipal pour la durée de leur mandat. Le syndicat, comme toute collectivité, est également soumis pour ses diverses actions et décisions, aux contrôles de la légalité exercée par l’administration de l’Etat

Le SMPAS tient une comptabilité de type publique avec un budget annuel par section (eau et assainissement) voté par le conseil syndical au début de chaque exercice. C’est le Trésor public (perception de Crest) qui est en charge du contrôle et de l’exécution du budget, pour la partie qui la concerne. Elle règle notamment les dépenses (factures de travaux et de fournitures, salaires, reversement des redevances et taxes, etc…) et encaisse les recettes (vente d’eau, subventions, participations diverses) du SMPAS.

Les factures d’eau et éventuellement de l’assainissement, sont éditées semestriellement par le syndicat et adressées aux usagers, par la perception. D’autres factures concernant notamment les frais de branchements, certaines réparations ou participations diverses, peuvent être également envoyées aux usagers concernés, au cours de l’exercice budgétaire.

CONTACTS

  • Adresse : Espace les Cascades 26400 MIRABEL-ET-BLACONS
  • Tél : 04 75 40 06 06
  • Courriel : accueil@siempa.fr
  • Pour les urgences techniques uniquement (fuites sur le réseau notamment), le personnel d’astreinte est joignable en permanence au 06 10 27 51 50.
  • Plan d’accès : Le siège du syndicat est situé « 50 Espace les cascades » à Mirabel et Blacons (accès par le chemin entre la salle polyvalente et le terrain de sports des écoles)

Ouverture  au public :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors congés annuels)

lien vers les comptes rendus:

 http://smpas.fr/index.php/comptes-rendus

SMRD /RIVIÈRE

Le Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) a joué un rôle historique dans la gestion de la rivière Drôme depuis une quarantaine d’années.
Initialement, porteur d’études préalables pour des travaux d’aménagement d’intérêt général, pour le compte des communes, il est devenu au fil des années un acteur incontournable dans la gestion de la rivière avec un élargissement de ses compétences. C’est une collectivité qui regroupe les 3 intercommunalités du bassin versant de la Drôme et le Département de la Drôme, soit un peu plus de 80 communes, 50 000 habitants, sur 500 km de cours d‘eau et 1760 km 2.

DES COMPÉTENCES COMMUNES À TOUS LES MEMBRES TELLES QUE :

  • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 I 11° du Code de l’environnement)
  • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L. 211-7 I 12° du Code de l’environnement).

DES COMPÉTENCES À LA CARTE :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 I 1° du Code de l’environnement)
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau (L. 211-7 I 2° du Code de l’environnement)
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (L. 211-7 I 8° du Code de l’environnement).
  • la défense contre les inondations (L. 211-7 I 5° du Code de l’environnement).