Madame, Monsieur,
Une enquête publique concernant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme s’est tenue du 6 mai au 8 juin 2024, conformément à l’arrêté n° 01-2024 en date du 11 avril 2024. Une permanence du commissaire enquêteur s’est déroulée en mairie de MIRABEL ET BLACONS.
Nous vous informons que suite à cela, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sont disponibles pour consultation, en Mairie, pendant les horaires d’ouverture, à compter du 30/09/2024, jusqu’au 30/09/2025.
