Nous vous informons que les démarches concernant la déclaration de forages et puits à usage domestique changent.
Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques peut être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS.
Le forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Cette déclaration vise à faire prendre conscience aux usagers domestiques de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Elle permet aux autorités de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources.
La déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie et, désormais, en ligne.
Si le Cerfa n° 13837*03 reste accessible au format papier et peut être déposé en mairie, une procédure de télé-déclaration double la procédure papier historique.
Dès le 1er février, la déclaration peut donc être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
A l’issue du processus de télé-déclaration, le Cerfa n° 13837*03 est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi que la DREAL et l’Agence régionale de Santé (ARS), le cas échéant.
