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ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête Publique 👥

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Dans le cadre de l’élaboration du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval, conformément au code de l’environnement et aux articles L 123-1 et suivants R.123-1 définissant la procédure et le déroulement d’une enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement, le projet de SCoT est soumis à enquête publique qui se tiendra du lundi 6 mai 2024 au samedi 8 juin 2024. 

Lien de consulatation

Date de permanence de la commission :

Mairie de Mirabel et Blacons – Mardi 28 mai 2024 de 15h30-18h30

Arrété 01-2024 Portant ouverture d’une enquête publique sur le projet arrété schema de cohérence territoriale de la Vallée de la Drôme Aval_

Avis d’enquête publique VF