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Cérémonie du 11 novembre

Cérémonie du 11 novembre à 11h30 au monument aux morts
 

Tarifs et règlement de service


SMPA - TARIFS

 

 

EAU POTABLE
 
  •  Prix du m3 l'eau : 1.25 € HT; soit 1,45 € TTC y compris les diverses taxes indépendantes des décisions du syndicat (TVA, redevance de pollution et de préservation des ressources pour le compte de l'agence de l'eau)
  • Abonnement annuel : 67,52 € TTC
  • Location annuelle d'un compteur classique (Ø 25) : 10 € TTC
 
- Frais d'enregistrement technique et administratif (payés une fois pour tout nouveau raccordement) : 402,08 € TTC
 
- Le demandeur d'un branchement nouveau doit en outre acquitter le montant des travaux  de     raccordement, tel qu'établi par le syndicat
 
- Règlement de service
 
- Annexe au règlement
 
 
EAUX USÉES
 
(ne sont actuellement concernés que les abonnés des communes de Mirabel et de                     Piégros)
 
 -1) Abonnés raccordés au réseau public d'assainissement
  • Prix du m3 collecté : 0,90 € TTC; prix auquel il faut rajouter le traitement à la station          d'épuration gérée par la CCCPS et affermée à la SDEI
 
  • Abonnement annuel : 67,10 € TTC
 
Pour tout nouveau raccordement, le demandeur doit s'acquitter d'une somme appelée : Participation pour raccordement au réseau public (payée une fois)
Cette somme varie selon qu'il s'agit :
a) d'une maison neuve individuelle non dotée d'un assainissement autonome : 4 000 € (ce qui correspond en moyenne, au coût d'une installation individuelle)
b) d'une maison dotée d'un assainissement autonome : 1 500 €
c) d'un immeuble collectif de N logements :  + ( 2 000 x N - 1 )
 
- 2) Abonnés non raccordés au réseau public
 
Il s'agit d'une redevance due au service public de l'assainissement non collectif (SPANC) confié au SMPA par les deux communes pour le contrôle et la conformité des installations d'assainissement autonomes (fosses septiques ou "toutes eaux", filtres, champs d'épandage, etc.)
 
  •  Participation annuelle : 42,90 € TTC