Le budget communal : quelques notions
PRINCIPES FONDAMENTAUX :
Le budget d’une commune permet de prévoir et d’autoriser les recettes et dépenses pendant la durée d’un exercice (année civile). Il détermine les grandes orientations et concrétise les choix de politique générale de la commune. Le vote du budget constitue donc l’acte fondamental du conseil municipal.
L’ensemble de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un budget répond aux exigences rigoureuses de la comptabilité publique. Une fois voté, le budget autorise le Maire, en sa qualité d’ordonnateur, à réaliser les dépenses et les recettes qui y sont inscrites, sous le contrôle du receveur municipal, comptable de la collectivité.
LES DEPENSES :
Les dépenses de la commune se répartissent en deux sections :
La section de fonctionnement qui regroupe les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la commune. (Exemple : Frais de personnel, entretien de la voirie, des bâtiments, des écoles,… etc…).
La section d’investissement qui regroupe les opérations qui affectent le patrimoine communal telles que la construction d’une école, l’acquisition d’un véhicule ou de divers matériels, la création d’une nouvelle voie, d’un parking, d’un jardin d’enfants, etc…
Le remboursement des emprunts se répartit sur les deux sections : Les intérêts en fonctionnement, le capital en investissement.
Les recettes
Les recettes sont également réparties entre sections de fonctionnement et d’investissement.
Les impôts locaux, les dotations, taxes ou participations diverses, constituent les principales recettes de fonctionnement auxquelles se rajoute l’excédent antérieur reporté. Ce dernier a deux fonctions : Permettre de faire face aux besoins ponctuels de trésorerie (fonds de roulement), et d’autofinancer les opérations d’investissement en basculant une partie de cette recette vers la section d’investissement. Cet autofinancement étant parfois insuffisant, la commune a également recours à l’emprunt lorsqu’il s’agit de grosses opérations telles que l’aménagement de la traverse du village, par exemple.
