Déposer une déclaration préalable
Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon mais aussi les divisions de terrains ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 40 m2, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Toute demande nécessite :
- L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier côté dans les 3 dimensions
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Un schéma des façades à créer ou à modifier
- Une représentation de l’aspect extérieur de la construction
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
