Demander un certificat d’urbanisme
Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer s’il est possible de réaliser un projet.
Le dossier doit comporter :
- L’imprimé de demande de certificat d’urbanisme dûment complété
- Les plans de situation
- Une description du projet s’il y a lieu
