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Modification simplifiée N° 1 du PLU

Documents en page : Vie municipale, modification simplifiée N°1

Vide grenier marché aux Fleurs 8 mai 2019

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Pièces à fournir dans tous les cas :

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

Pièces à fournir dans certains cas :

Étrangers, en plus des pièces mentionnées ci-dessus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F144