Mariage
Pièces à fournir dans tous les cas :
- pièce d’identité des futurs époux (carte d'identité, passeport...)
- acte de naissance des futurs époux daté de moins de 3 mois pour les français nés en France, moins de 6 mois pour les français nés dans les DOM-TOM
- liste des témoins (minimum 2, maximum 4), pour les femmes mariées, bien indiquer le nom de jeune fille ainsi que le nom d'épouse
- preuve de l'identité des témoins (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
- fiche de renseignement
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pièces à fournir dans certains cas :
- acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant la mention du décès
- copie de la transcription du divorce ou extrait de l'acte de naissance ou mariage portant la mention du divorce
- certificat du contrat de mariage délivré par un notaire
- acte de consentement des ascendants ou du Conseil de famille pour mineur avant 18 ans révolus
Étrangers, en plus des pièces mentionnées ci-dessus :
- certificat de coutume traduit en français et délivré par les Ministères ou Consuls étrangers
- certificat de célibat délivré par le Consul ou l'ambassade
- extrait acte de naissance original
- traduction de l'acte de naissance visée par le Consul, l'Ambassade ou un traducteur agréé
