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Modification simplifiée N° 1 du PLU

Documents en page : Vie municipale, modification simplifiée N°1

Conseil municipal

Vendredi 24 mai à 20h30

 

 

Certificat de vie commune ou concubinage


Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Comment l'obtenir ? Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins majeurs sans lien de parenté.

Pièces à produire :