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Réunion publique

Réunion publique 16/10 à 18h à la salle polyvalente : aménagement de la RD70
 

Certificat de vie commune ou concubinage


Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Comment l'obtenir ? Présence obligatoire des deux intéressés et de deux témoins majeurs sans lien de parenté.

Pièces à produire :