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Déclaration et constatation du décès


Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

Où faire la déclaration ? Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire : Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site (lien ci-dessous) : http://www.service-public.fr